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MICHEL FABRICE

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Siren905 168 910Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 07 juillet 2021

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 905 168 910, MICHEL FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2021. Son siège social est situé 63 rue Garibaldi, 71100 Chalon-sur-Saone. MICHEL FABRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MICHEL FABRICE

Dénomination
MICHEL FABRICE
SIREN
905 168 910
SIRET (siège)
905 168 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84905168910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 168 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juillet 2021
Siège social
63 RUE GARIBALDI, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL FABRICE

Location de logements

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Établissements de MICHEL FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    905 168 910 00016 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820A

Conformité de MICHEL FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICHEL FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MICHEL FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2021

Questions fréquentes sur MICHEL FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MICHEL FABRICE ?

Le numéro SIREN de MICHEL FABRICE est 905 168 910. Le SIRET de son siège social est 905 168 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84905168910.

Où se situe le siège social de MICHEL FABRICE ?

Le siège social de MICHEL FABRICE est situé 63 rue Garibaldi, 71100 Chalon-sur-Saone.

MICHEL FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICHEL FABRICE.