MILOUD ISSAAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,0 k€
MILOUD ISSAAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 480 278. Son siège social est situé 85 Rte de Paris, 31150 Fenouillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISSAAC MORTET, gérant.
Fiche d'identité de MILOUD ISSAAC
INSEE- Dénomination
- MILOUD ISSAAC
- SIREN
- 538 480 278
- SIRET (siège)
- 538 480 278 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33538480278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 480 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 85 RTE DE PARIS, 31150, FENOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MILOUD ISSAAC
Acquisition et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble.
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Finances de MILOUD ISSAAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MILOUD ISSAAC
INSEEÉtablissements de MILOUD ISSAAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 FENOUILLETSiègeActif
538 480 278 00018 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MILOUD ISSAAC
INPIConformité de MILOUD ISSAAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILOUD ISSAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MILOUD ISSAAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MILOUD ISSAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MILOUD ISSAAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur MILOUD ISSAAC
Quel est le numéro SIREN de MILOUD ISSAAC ?
Le numéro SIREN de MILOUD ISSAAC est 538 480 278. Le SIRET de son siège social est 538 480 278 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538480278.
Qui dirige MILOUD ISSAAC ?
MILOUD ISSAAC est dirigée par ISSAAC MORTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MILOUD ISSAAC ?
Le siège social de MILOUD ISSAAC est situé 85 Rte de Paris, 31150 Fenouillet.
MILOUD ISSAAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MILOUD ISSAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MILOUD ISSAAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILOUD ISSAAC.
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