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MILOUD ISSAAC

Active
Siren538 480 278SCI31150 FENOUILLETCréée le 13 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,0 k€

MILOUD ISSAAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 480 278. Son siège social est situé 85 Rte de Paris, 31150 Fenouillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISSAAC MORTET, gérant.

Fiche d'identité de MILOUD ISSAAC

Dénomination
MILOUD ISSAAC
SIREN
538 480 278
SIRET (siège)
538 480 278 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33538480278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 480 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
85 RTE DE PARIS, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MILOUD ISSAAC

Acquisition et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MILOUD ISSAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MILOUD ISSAAC

IM

ISSAAC MORTET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

MM

MILOUD MORTET

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MILOUD ISSAAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    538 480 278 00018 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MILOUD ISSAAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Conformité de MILOUD ISSAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MILOUD ISSAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MILOUD ISSAAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MILOUD ISSAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MILOUD ISSAAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur MILOUD ISSAAC

Quel est le numéro SIREN de MILOUD ISSAAC ?

Le numéro SIREN de MILOUD ISSAAC est 538 480 278. Le SIRET de son siège social est 538 480 278 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538480278.

Qui dirige MILOUD ISSAAC ?

MILOUD ISSAAC est dirigée par ISSAAC MORTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MILOUD ISSAAC ?

Le siège social de MILOUD ISSAAC est situé 85 Rte de Paris, 31150 Fenouillet.

MILOUD ISSAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MILOUD ISSAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MILOUD ISSAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MILOUD ISSAAC.

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