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MINAPA

Active
Siren452 885 718Société civile25000 BESANCONCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 885 718, MINAPA est une société civile créée le 5 avril 2004. Son siège social est situé 20 av Commandant Marceau, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE SADOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MINAPA

Dénomination
MINAPA
SIREN
452 885 718
SIRET (siège)
452 885 718 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88452885718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 885 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
303 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2004
Siège social
20 AV COMMANDANT MARCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MINAPA

ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS 20 AVENUE DU COMMANDANT MARCEAU 25000 BESANCON L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de MINAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MINAPA

PS

PASCALE SADOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

Établissements de MINAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    452 885 718 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MINAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de MINAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MINAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MINAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MINAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MINAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur MINAPA

Quel est le numéro SIREN de MINAPA ?

Le numéro SIREN de MINAPA est 452 885 718. Le SIRET de son siège social est 452 885 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452885718.

Qui dirige MINAPA ?

MINAPA est dirigée par PASCALE SADOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MINAPA ?

Le siège social de MINAPA est situé 20 av Commandant Marceau, 25000 Besancon.

MINAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MINAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MINAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINAPA.

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