MINAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MINAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 426 641. Son siège social est situé 1314 Che des Castillonnes Lieudit Cabane Vieille, 13550 Noves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LINDA AZMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MINAS
INSEE- Dénomination
- MINAS
- SIREN
- 507 426 641
- SIRET (siège)
- 507 426 641 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56507426641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 426 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 1314 CHE DES CASTILLONNES LIEUDIT CABANE VIEILLE, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MINAS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de MINAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MINAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2008 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MINAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
507 426 641 00019 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MINAS
INPIComptes annuels de MINAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MINAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MINAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MINAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/54801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/54965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/53459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/52076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/51006
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54222
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54202
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54183
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54146
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54072
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/53943
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/53705
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54338
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/53905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/55156
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/50537
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54283
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54125
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54121
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52531
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54123
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52017
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53994
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54122
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52060
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54129
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54117
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52007
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54128
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54116
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52006
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54127
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54120
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54119
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53133
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/54633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52081
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53209
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53162
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53401
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53737
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53743
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52974
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53442
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53254
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53349
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/53512
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52747
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52878
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52648
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52820
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/53316
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52913
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53433
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52832
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52650
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52333
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52503
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/53021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52723
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52728
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52715
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52724
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52729
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52716
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52726
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52730
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52718
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52727
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52731
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52719
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52711
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52720
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51603
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/58492
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52319
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52740
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52363
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/51205
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52574
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52192
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/51677
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/52320
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/52447
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51528
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51970
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51972
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51966
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51712
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51785
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/52014
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51876
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/56256
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/58480
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50512
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51617
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51601
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51600
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51597
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51595
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51594
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51606
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51604
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50554
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50642
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50424
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MINAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AZMY Linda ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AZMY Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-07-11
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur MINAS
Quel est le numéro SIREN de MINAS ?
Le numéro SIREN de MINAS est 507 426 641. Le SIRET de son siège social est 507 426 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56507426641.
Qui dirige MINAS ?
MINAS est dirigée par LINDA AZMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MINAS ?
Le siège social de MINAS est situé 1314 Che des Castillonnes Lieudit Cabane Vieille, 13550 Noves.
MINAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MINAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MINAS.
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