MIRAMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 022 067, MIRAMOND est une SCI créée le 16 mai 2002. Son siège social est situé 2 av Galois, 92340 Bourg-la-Reine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MIRAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MIRAMOND
INSEE- Dénomination
- MIRAMOND
- SIREN
- 442 022 067
- SIRET (siège)
- 442 022 067 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68442022067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 022 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 2 AV GALOIS, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRAMOND
Locations immobilières
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Finances de MIRAMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRAMOND
INSEEÉtablissements de MIRAMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
442 022 067 00015 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIRAMOND
INPIComptes annuels de MIRAMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRAMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRAMOND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 juillet 2025 · N° 20/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/08332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-12.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.371
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-10.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRAMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur MIRAMOND
Quel est le numéro SIREN de MIRAMOND ?
Le numéro SIREN de MIRAMOND est 442 022 067. Le SIRET de son siège social est 442 022 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442022067.
Qui dirige MIRAMOND ?
MIRAMOND est dirigée par BERNARD MIRAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRAMOND ?
Le siège social de MIRAMOND est situé 2 av Galois, 92340 Bourg-la-Reine.
MIRAMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRAMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRAMOND.
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