MIRAMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 076 133, MIRAMONT est une SCI créée le 16 mars 2006. Son siège social est situé Le Bourg le Bourg, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DANGLOT, gérant.
Fiche d'identité de MIRAMONT
INSEE- Dénomination
- MIRAMONT
- SIREN
- 489 076 133
- SIRET (siège)
- 489 076 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09489076133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 076 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- LE BOURG LE BOURG, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MIRAMONT
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LEURS ACCESSOIRES ET ANNEXES.
Finances de MIRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIRAMONT
INSEEÉtablissements de MIRAMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeActif
489 076 133 00011 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIRAMONT
INPIComptes annuels de MIRAMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MIRAMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-12.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIRAMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur MIRAMONT
Quel est le numéro SIREN de MIRAMONT ?
Le numéro SIREN de MIRAMONT est 489 076 133. Le SIRET de son siège social est 489 076 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489076133.
Qui dirige MIRAMONT ?
MIRAMONT est dirigée par CLAUDE DANGLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIRAMONT ?
Le siège social de MIRAMONT est situé Le Bourg le Bourg, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.
MIRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, MIRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIRAMONT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul-Flaugnac
- SCI LES BALMES46170 Saint-Paul-Flaugnac
- SCI BALI46170 Saint-Paul-Flaugnac
- SCI GIBERT FRERES46170 Saint-Paul-Flaugnac
- SCI DE THOMAS46170 Saint-Paul-Flaugnac
- SCI LARROQUE46170 Saint-Paul-Flaugnac
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CAUQUELLE46170 Saint-Paul-Flaugnac
- SCI DES MARRONNIERS46170 Saint-Paul-Flaugnac
- LOUBRADOU46170 Saint-Paul-Flaugnac
- PESAY46170 Saint-Paul-Flaugnac
- SCI PAULE46170 Saint-Paul-Flaugnac
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-Flaugnac
Entreprises du même secteur à Saint-Paul-Flaugnac
Entreprises à Saint-Paul-Flaugnac
Toutes les entreprises à Saint-Paul-Flaugnac
