MIROITERIE GAPENCAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
MIROITERIE GAPENCAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 313 731 747. Elle est domiciliée 1 T rue Carnot le Relais A, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BELTRAN-VIDAL, gérant.
Fiche d'identité de MIROITERIE GAPENCAISE
INSEE- Dénomination
- MIROITERIE GAPENCAISE
- SIREN
- 313 731 747
- SIRET (siège)
- 313 731 747 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR82313731747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 731 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 1 T RUE CARNOT LE RELAIS A, 05000, GAP
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MIROITERIE GAPENCAISE
Acquisition d'un terrain, édification d'un immeuble à usage d'entrepôt, ateliers et bureaux, administration et exploitation par location.
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Finances de MIROITERIE GAPENCAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MIROITERIE GAPENCAISE
INSEEBODACCGérant
FREGA
Autre
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de octobre 2002 à août 2015
Gérant(e) · de janvier 2010 à juillet 2012
René. Gérant : CHABRAND Marie-Joëlle né REYBIER CHABRAND
Gérant(e) · de mars 2009 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MIROITERIE GAPENCAISE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
313 731 747 00058 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 4110D
- 05000 GAPFermé
313 731 747 00017 · ouvert le 10 mai 1966 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
313 731 747 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
313 731 747 00033 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
313 731 747 00041 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MIROITERIE GAPENCAISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MIROITERIE GAPENCAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MIROITERIE GAPENCAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MIROITERIE GAPENCAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MIROITERIE GAPENCAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MIROITERIE GAPENCAISE. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/02693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MIROITERIE GAPENCAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MIROITERIE GAPENCAISE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
CHABRAND Frédéric Yves Hubert nom d'usage : CHABRAND devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2015-08-07 · Début d'activité : 2015-06-11
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-10-28 · Début d'activité : 1966-05-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : CHABRAND Gaëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : CEAS Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : CHABRAND René. Gérant(e) : CHABRAND Marie-Joëlle né(e) REYBIER.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur MIROITERIE GAPENCAISE
Quel est le numéro SIREN de MIROITERIE GAPENCAISE ?
Le numéro SIREN de MIROITERIE GAPENCAISE est 313 731 747. Le SIRET de son siège social est 313 731 747 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82313731747.
Qui dirige MIROITERIE GAPENCAISE ?
MIROITERIE GAPENCAISE est dirigée par MICHEL BELTRAN-VIDAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MIROITERIE GAPENCAISE ?
Le siège social de MIROITERIE GAPENCAISE est situé 1 T rue Carnot le Relais A, 05000 Gap.
MIROITERIE GAPENCAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MIROITERIE GAPENCAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIROITERIE GAPENCAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MIROITERIE GAPENCAISE.
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