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MOCA

Active
Siren433 879 392SCI25000 BESANCONCréée le 19 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 879 392, MOCA est une SCI créée le 19 décembre 2000. Son siège social est situé 13 rue Henri et Maurice Baigue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE MAVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
433 879 392
SIRET (siège)
433 879 392 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38433879392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 879 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2000
Siège social
13 RUE HENRI ET MAURICE BAIGUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET/OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION ET DE TOUS DROITS DE JOUISSANCE EN VUE DE LALOCATION, LE RECOURS A TOUS MODES DE FINANCEMENT EN VUE DE CES ACQUISITIONS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS.

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

CM

CAROLE MAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

MT

MONIQUE TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    433 879 392 00010 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2000

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 433 879 392. Le SIRET de son siège social est 433 879 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433879392.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par CAROLE MAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 13 rue Henri et Maurice Baigue, 25000 Besancon.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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