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MODE

Active
Siren835 398 447SCI01851 MARBOZCréée le 14 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifiée par le SIREN 835 398 447. Elle est domiciliée Rte de Bourg-en-Bresse, 01851 Marboz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DELAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODE

Dénomination
MODE
SIREN
835 398 447
SIRET (siège)
835 398 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48835398447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 398 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2018
Siège social
RTE DE BOURG-EN-BRESSE, 01851, MARBOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODE

Acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété construction propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation

Finances de MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE

JD

JEAN DELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

GM

GUILLAUME MOIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans

Établissements de MODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01851 MARBOZSiègeActif

    835 398 447 00010 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-14 · Début d'activité : 2018-02-12

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2018

Questions fréquentes sur MODE

Quel est le numéro SIREN de MODE ?

Le numéro SIREN de MODE est 835 398 447. Le SIRET de son siège social est 835 398 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48835398447.

Qui dirige MODE ?

MODE est dirigée par JEAN DELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODE ?

Le siège social de MODE est situé Rte de Bourg-en-Bresse, 01851 Marboz.

MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE.

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