CheckersProcédures

MODS

Active
Siren882 171 135SCI25000 BESANCONCréée le 04 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 171 135. Elle est domiciliée 19 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE DRUART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODS

Dénomination
MODS
SIREN
882 171 135
SIRET (siège)
882 171 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46882171135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 171 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2020
Siège social
19 RUE XAVIER MARMIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODS

SD

SYLVIE DRUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans

MO

MORGANE OBERLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2020) · 6 ans

Établissements de MODS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    882 171 135 00016 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de MODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-02-20

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2020

Questions fréquentes sur MODS

Quel est le numéro SIREN de MODS ?

Le numéro SIREN de MODS est 882 171 135. Le SIRET de son siège social est 882 171 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46882171135.

Qui dirige MODS ?

MODS est dirigée par SYLVIE DRUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODS ?

Le siège social de MODS est situé 19 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon.

MODS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODS.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon