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Modul'M

Active
Siren989 737 481SCI26760 Beaumont-lès-ValenceCréée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Modul'M est une SCI immatriculée le 5 août 2025 sous le numéro SIREN 989 737 481. Elle est domiciliée 1100 CHE de Mornas, 26760 Beaumont-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marc METIFIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Modul'M

Dénomination
Modul'M
SIREN
989 737 481
SIRET (siège)
989 737 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66989737481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 737 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2025
Siège social
1100 CHE de Mornas, 26760, Beaumont-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Modul'M

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de Modul'M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Modul'M

MM

Marc METIFIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

MM

Marie METIFIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2025) · 1 an

Établissements de Modul'M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 Beaumont-lès-ValenceSiègeActif

    989 737 481 00014 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Modul'M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Modul'M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Modul'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Modul'M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Modul'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Modul'M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Modul'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Modul'M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-28

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025

Questions fréquentes sur Modul'M

Quel est le numéro SIREN de Modul'M ?

Le numéro SIREN de Modul'M est 989 737 481. Le SIRET de son siège social est 989 737 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66989737481.

Qui dirige Modul'M ?

Modul'M est dirigée par Marc METIFIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Modul'M ?

Le siège social de Modul'M est situé 1100 CHE de Mornas, 26760 Beaumont-lès-Valence.

Modul'M est-elle toujours en activité ?

Oui, Modul'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Modul'M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Modul'M.

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