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MONDAVANON

Active
Siren524 386 059SCI01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 18 août 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONDAVANON est une SCI immatriculée le 18 août 2010 sous le numéro SIREN 524 386 059. Son siège social est situé 4 RTE de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MISELI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONDAVANON

Dénomination
MONDAVANON
SIREN
524 386 059
SIRET (siège)
524 386 059 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64524386059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 386 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2010
Siège social
4 RTE de Crozet, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONDAVANON

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés ; L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Finances de MONDAVANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONDAVANON

M

MISELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2025

Anciens dirigeants (1)

FP

Frédéric Jean Yves nom d'usage : PLATON Frédéric PLATON

Gérant · de août 2010 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONDAVANON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    524 386 059 00025 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESFermé

    524 386 059 00017 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONDAVANON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de MONDAVANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDAVANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONDAVANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDAVANON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 septembre 2024. Plan arrêté le 21 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif en une seule échéance à l'arrêté dudit plan à hauteur de 100% du passif, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 27 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONDAVANON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDAVANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONDAVANON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-21 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif en une seule échéance à l'arrêté dudit plan à hauteur de 100% du passif, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PLATON Frédéric Jean Yves nom d'usage : PLATON n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MISELI devient gérant

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-17

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2010

Questions fréquentes sur MONDAVANON

Quel est le numéro SIREN de MONDAVANON ?

Le numéro SIREN de MONDAVANON est 524 386 059. Le SIRET de son siège social est 524 386 059 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64524386059.

Qui dirige MONDAVANON ?

MONDAVANON est dirigée par MISELI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MONDAVANON ?

Le siège social de MONDAVANON est situé 4 RTE de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

MONDAVANON est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDAVANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDAVANON est-elle en procédure collective ?

MONDAVANON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 21 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.