MONSEIGNEUR
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 982 126, MONSEIGNEUR est une société civile créée le 22 décembre 2004. Son siège social est situé La Placiere, 44170 Abbaretz. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par NICOLAS LEVEQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MONSEIGNEUR
INSEE- Dénomination
- MONSEIGNEUR
- SIREN
- 479 982 126
- SIRET (siège)
- 479 982 126 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14479982126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 982 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 décembre 2004
- Siège social
- LA PLACIERE , 44170, ABBARETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONSEIGNEUR
Production laitière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MONSEIGNEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONSEIGNEUR
INSEEÉtablissements de MONSEIGNEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 ABBARETZSiègeActif
479 982 126 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de MONSEIGNEUR
INPIConformité de MONSEIGNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONSEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONSEIGNEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025005372
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/16074
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 15/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONSEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONSEIGNEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2004
Questions fréquentes sur MONSEIGNEUR
Quel est le numéro SIREN de MONSEIGNEUR ?
Le numéro SIREN de MONSEIGNEUR est 479 982 126. Le SIRET de son siège social est 479 982 126 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479982126.
Qui dirige MONSEIGNEUR ?
MONSEIGNEUR est dirigée par NICOLAS LEVEQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONSEIGNEUR ?
Le siège social de MONSEIGNEUR est situé La Placiere, 44170 Abbaretz.
MONSEIGNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MONSEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONSEIGNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONSEIGNEUR.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Abbaretz
- LOBELIE44170 Abbaretz
- DES TROIS FORETS44170 Abbaretz
- GAEC DU LOGIS44170 Abbaretz
- DE L'ILEX44170 Abbaretz
- GAEC DES NONNERIES44170 Abbaretz
- EARL DES MINERAIS44170 Abbaretz
- DE LOBELIE44170 Abbaretz
- GAEC DU PONFILI44170 Abbaretz
- SCEA DES FERRIERES44170 Abbaretz
- GAEC DU PAS GUINEL44170 Abbaretz
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Élevage de vaches laitières à Abbaretz
Entreprises du même secteur à Abbaretz
Entreprises à Abbaretz
Toutes les entreprises à Abbaretz
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
