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MONTCHAPET

Active
Siren912 777 042SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 25 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

MONTCHAPET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 777 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jean Louis Calderon zone d'Activite Commerciale Est, 69120 Vaulx-en-Velin. MONTCHAPET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES-OLIVIER TERRET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MONTCHAPET

Dénomination
MONTCHAPET
SIREN
912 777 042
SIRET (siège)
912 777 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89912777042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 777 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2022
Siège social
20 RUE JEAN LOUIS CALDERON ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE EST, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTCHAPET

La location entrepôt et bureau

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Finances de MONTCHAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTCHAPET

JT

JACQUES-OLIVIER TERRET

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MONTCHAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    912 777 042 00017 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTCHAPET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Conformité de MONTCHAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTCHAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTCHAPET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTCHAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTCHAPET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-13

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur MONTCHAPET

Quel est le numéro SIREN de MONTCHAPET ?

Le numéro SIREN de MONTCHAPET est 912 777 042. Le SIRET de son siège social est 912 777 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89912777042.

Qui dirige MONTCHAPET ?

MONTCHAPET est dirigée par JACQUES-OLIVIER TERRET, président de sas.

Où se situe le siège social de MONTCHAPET ?

Le siège social de MONTCHAPET est situé 20 rue Jean Louis Calderon zone d'Activite Commerciale Est, 69120 Vaulx-en-Velin.

MONTCHAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTCHAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTCHAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTCHAPET.

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