MONTMIRAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
MONTMIRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 547 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 427 Rte de Nyons, 26790 Tulette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAISON GALUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONTMIRAIL
INSEE- Dénomination
- MONTMIRAIL
- SIREN
- 820 547 818
- SIRET (siège)
- 820 547 818 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR67820547818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 547 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- 427 RTE DE NYONS, 26790, TULETTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONTMIRAIL
Acquisition en pleine propriété ou en démembrement par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous immeubles agricoles et de tous autres biens immobiliers et de leurs accessoires.
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Finances de MONTMIRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTMIRAIL
INSEEBODACCUNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE
Autre
MAISON GALUVAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2025
Anciens dirigeants (2)
TRONTIN n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée MOCI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée LOUIS MOUSSET devient gérant
TRONTIN Jean-François nom d'usage · de mai 2016 à décembre 2025
Gérant, Associé · de mai 2016 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONTMIRAIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26790 TULETTESiègeActif
820 547 818 00030 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
820 547 818 00014 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
820 547 818 00022 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTMIRAIL
INPIConformité de MONTMIRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 20/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/15458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTMIRAIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant MAISON GALUVAL Sté par actions simplifiée
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
TRONTIN Jean-François nom d'usage : TRONTIN n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée MOCI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée LOUIS MOUSSET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-26 · Début d'activité : 2016-05-23
- création
Date d'effet : 26 mai 2016
Questions fréquentes sur MONTMIRAIL
Quel est le numéro SIREN de MONTMIRAIL ?
Le numéro SIREN de MONTMIRAIL est 820 547 818. Le SIRET de son siège social est 820 547 818 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67820547818.
Qui dirige MONTMIRAIL ?
MONTMIRAIL est dirigée par MAISON GALUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTMIRAIL ?
Le siège social de MONTMIRAIL est situé 427 Rte de Nyons, 26790 Tulette.
MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTMIRAIL.
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