MONTSEGUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 489 284, MONTSEGUR est une SCI créée le 6 août 1996. Elle est domiciliée 2 rue du Bordeau, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES PIBOULEAU, gérant.
Fiche d'identité de MONTSEGUR
INSEE- Dénomination
- MONTSEGUR
- SIREN
- 408 489 284
- SIRET (siège)
- 408 489 284 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31408489284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 489 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 2 RUE DU BORDEAU, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONTSEGUR
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MONTSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONTSEGUR
INSEEÉtablissements de MONTSEGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
408 489 284 00013 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONTSEGUR
INPIConformité de MONTSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONTSEGUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur MONTSEGUR
Quel est le numéro SIREN de MONTSEGUR ?
Le numéro SIREN de MONTSEGUR est 408 489 284. Le SIRET de son siège social est 408 489 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408489284.
Qui dirige MONTSEGUR ?
MONTSEGUR est dirigée par CHARLES PIBOULEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONTSEGUR ?
Le siège social de MONTSEGUR est situé 2 rue du Bordeau, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTSEGUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Genis-Pouilly
- FIRENZE01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCI ORTHODONTIE SAINT GENIS POUILLY01630 Saint-Genis-Pouilly
- ROCHASA01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCI DELAIN01630 Saint-Genis-Pouilly
- LES AGLANDS01630 Saint-Genis-Pouilly
- TOURNESOL01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCI LAM01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCL PROVENCE01630 Saint-Genis-Pouilly
- HERFORD HOLDINGS01630 Saint-Genis-Pouilly
- SCI MALYAR01630 Saint-Genis-Pouilly
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genis-Pouilly
Entreprises du même secteur à Saint-Genis-Pouilly
Entreprises à Saint-Genis-Pouilly
Toutes les entreprises à Saint-Genis-Pouilly
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
