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MONTSEGUR

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Siren408 489 284SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 06 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
83,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 489 284, MONTSEGUR est une SCI créée le 6 août 1996. Elle est domiciliée 2 rue du Bordeau, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES PIBOULEAU, gérant.

Fiche d'identité de MONTSEGUR

Dénomination
MONTSEGUR
SIREN
408 489 284
SIRET (siège)
408 489 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31408489284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 489 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 1996
Siège social
2 RUE DU BORDEAU, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTSEGUR

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de MONTSEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTSEGUR

CP

CHARLES PIBOULEAU

Gérant

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

SP

STEPHANE PIBOULEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

MR

MONIQUE RAVEL-LACOSTE

Gérant

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

Établissements de MONTSEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    408 489 284 00013 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTSEGUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Conformité de MONTSEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTSEGUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTSEGUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur MONTSEGUR

Quel est le numéro SIREN de MONTSEGUR ?

Le numéro SIREN de MONTSEGUR est 408 489 284. Le SIRET de son siège social est 408 489 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408489284.

Qui dirige MONTSEGUR ?

MONTSEGUR est dirigée par CHARLES PIBOULEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTSEGUR ?

Le siège social de MONTSEGUR est situé 2 rue du Bordeau, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

MONTSEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTSEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTSEGUR.