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MORAND JEAN

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Siren424 357 895Entrepreneur individuel38600 FONTAINECréée le 12 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORAND JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 424 357 895. Son siège social est situé 6 av Aristide Briand residence Botticelli, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORAND JEAN

Dénomination
MORAND JEAN
SIREN
424 357 895
SIRET (siège)
424 357 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10424357895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 357 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1999
Siège social
6 AV ARISTIDE BRIAND RESIDENCE BOTTICELLI, 38600, FONTAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORAND JEAN

Location de logements

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Finances de MORAND JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAND JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORAND JEAN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    424 357 895 00012 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 6820A

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXActif

    424 357 895 00020 · ouvert le 28 août 2018 · NAF 6820A

  • 38600 FONTAINEActif

    424 357 895 00038 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORAND JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORAND JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAND JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAND JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAND JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAND JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1999

Questions fréquentes sur MORAND JEAN

Quel est le numéro SIREN de MORAND JEAN ?

Le numéro SIREN de MORAND JEAN est 424 357 895. Le SIRET de son siège social est 424 357 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424357895.

Où se situe le siège social de MORAND JEAN ?

Le siège social de MORAND JEAN est situé 6 av Aristide Briand residence Botticelli, 38600 Fontaine.

MORAND JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAND JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAND JEAN.

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