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MOREAU SYLVAIN

Active
Siren819 043 217Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 juillet 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOREAU SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifié par le SIREN 819 043 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Pepiniere, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOREAU SYLVAIN

Dénomination
MOREAU SYLVAIN
SIREN
819 043 217
SIRET (siège)
819 043 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62819043217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 043 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
13 RUE DE LA PEPINIERE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU SYLVAIN

Location de logements

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Établissements de MOREAU SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    819 043 217 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820A

Conformité de MOREAU SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAU SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur MOREAU SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MOREAU SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MOREAU SYLVAIN est 819 043 217. Le SIRET de son siège social est 819 043 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62819043217.

Où se situe le siège social de MOREAU SYLVAIN ?

Le siège social de MOREAU SYLVAIN est situé 13 rue de la Pepiniere, 71100 Chalon-sur-Saone.

MOREAU SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU SYLVAIN.

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