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MORETTI JEAN

Active
Siren392 386 876Entrepreneur individuel21600 FENAYCréée le 16 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORETTI JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1993, identifié par le SIREN 392 386 876. Elle est domiciliée 6 rue des Roussottes, 21600 Fenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORETTI JEAN

Dénomination
MORETTI JEAN
SIREN
392 386 876
SIRET (siège)
392 386 876 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68392386876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 386 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1993
Siège social
6 RUE DES ROUSSOTTES, 21600, FENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORETTI JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORETTI JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTI JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORETTI JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeFermé

    392 386 876 00016 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORETTI JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORETTI JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTI JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTI JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTI JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORETTI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTI JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1993

Questions fréquentes sur MORETTI JEAN

Quel est le numéro SIREN de MORETTI JEAN ?

Le numéro SIREN de MORETTI JEAN est 392 386 876. Le SIRET de son siège social est 392 386 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392386876.

Où se situe le siège social de MORETTI JEAN ?

Le siège social de MORETTI JEAN est situé 6 rue des Roussottes, 21600 Fenay.

MORETTI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTI JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTI JEAN.

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