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MORICE

Active
Siren538 419 375SCI58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORICE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 419 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Guedine, 58300 Saint-Leger-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE GENDULPHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORICE

Dénomination
MORICE
SIREN
538 419 375
SIRET (siège)
538 419 375 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72538419375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 419 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
3 RUE DE LA GUEDINE, 58300, SAINT-LEGER-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE

Propriete et gestion immobiliere

Finances de MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE

CG

CAROLE GENDULPHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

PR

PIERRE-OLIVIER RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

JR

JULIEN RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

ER

EVA RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

AR

AMELIE RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MORICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESSiègeActif

    538 419 375 00018 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur MORICE

Quel est le numéro SIREN de MORICE ?

Le numéro SIREN de MORICE est 538 419 375. Le SIRET de son siège social est 538 419 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72538419375.

Qui dirige MORICE ?

MORICE est dirigée par CAROLE GENDULPHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORICE ?

Le siège social de MORICE est situé 3 rue de la Guedine, 58300 Saint-Leger-des-Vignes.

MORICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE.

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