MOURNET JEAN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 852 361 070, MOURNET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 6 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Gabriel Peri, 38600 Fontaine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOURNET JEAN
INSEE- Dénomination
- MOURNET JEAN
- SIREN
- 852 361 070
- SIRET (siège)
- 852 361 070 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68852361070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 361 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 2018
- Siège social
- 13 RUE GABRIEL PERI, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOURNET JEAN
Location de logements
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Établissements de MOURNET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
852 361 070 00018 · ouvert le 06 août 2018 · NAF 6820A
Conformité de MOURNET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOURNET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOURNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOURNET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2018
Questions fréquentes sur MOURNET JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOURNET JEAN ?
Le numéro SIREN de MOURNET JEAN est 852 361 070. Le SIRET de son siège social est 852 361 070 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68852361070.
Où se situe le siège social de MOURNET JEAN ?
Le siège social de MOURNET JEAN est situé 13 rue Gabriel Peri, 38600 Fontaine.
MOURNET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURNET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOURNET JEAN.
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