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MOUVAND

Active
Siren999 414 204SCI01640 Saint-Jean-le-VieuxCréée le 30 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
536 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 414 204, MOUVAND est une SCI créée le 30 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Secheron 356 Varey, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Christian MOUVAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUVAND

Dénomination
MOUVAND
SIREN
999 414 204
SIRET (siège)
999 414 204 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75999414204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 414 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
536 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2026
Siège social
RTE de Secheron 356 Varey, 01640, Saint-Jean-le-Vieux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUVAND

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous bien et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de MOUVAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUVAND

CM

Christian MOUVAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an

BV

Bernadette VUITTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de MOUVAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 Saint-Jean-le-VieuxSiègeActif

    999 414 204 00019 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUVAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de MOUVAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUVAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUVAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUVAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUVAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2026

Questions fréquentes sur MOUVAND

Quel est le numéro SIREN de MOUVAND ?

Le numéro SIREN de MOUVAND est 999 414 204. Le SIRET de son siège social est 999 414 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75999414204.

Qui dirige MOUVAND ?

MOUVAND est dirigée par Christian MOUVAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUVAND ?

Le siège social de MOUVAND est situé RTE de Secheron 356 Varey, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

MOUVAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUVAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUVAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUVAND.

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