CheckersLiquidations

SCI LA BECASSE

Active
Siren449 599 356SCI01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 06 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BECASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2003, identifiée par le SIREN 449 599 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Che de la Batteuse le Bourg, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE GALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BECASSE

Dénomination
SCI LA BECASSE
SIREN
449 599 356
SIRET (siège)
449 599 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82449599356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 599 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2003
Siège social
160 CHE DE LA BATTEUSE LE BOURG, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BECASSE

Acquisition et gestion ensemble immobilier.

Finances de SCI LA BECASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BECASSE

ND

NADINE DOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

PG

PATRICE GALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BECASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif

    449 599 356 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BECASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BECASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BECASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BECASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BECASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BECASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BECASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BECASSE est 449 599 356. Le SIRET de son siège social est 449 599 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449599356.

Qui dirige SCI LA BECASSE ?

SCI LA BECASSE est dirigée par PATRICE GALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BECASSE ?

Le siège social de SCI LA BECASSE est situé 160 Che de la Batteuse le Bourg, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

SCI LA BECASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BECASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BECASSE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-le-Vieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-le-Vieux

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-le-Vieux

Entreprises à Saint-Jean-le-Vieux

Toutes les entreprises à Saint-Jean-le-Vieux