Checkers

SCI DES COLOMBIERES

Active
Siren790 648 042SCI01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COLOMBIERES est une SCI immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 648 042. Elle est domiciliée 11 Che des Colombieres Hameau d'Hauterive, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE DUGAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COLOMBIERES

Dénomination
SCI DES COLOMBIERES
SIREN
790 648 042
SIRET (siège)
790 648 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34790648042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 648 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
242 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
11 CHE DES COLOMBIERES HAMEAU D'HAUTERIVE, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLOMBIERES

acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES COLOMBIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLOMBIERES

JD

JOELLE DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

JM

JEROME MORANDAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

SM

SANDRINE MORANDAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

HM

HUBERT MORANDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES COLOMBIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif

    790 648 042 00014 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLOMBIERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COLOMBIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLOMBIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLOMBIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLOMBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES COLOMBIERES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLOMBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLOMBIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DES COLOMBIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLOMBIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLOMBIERES est 790 648 042. Le SIRET de son siège social est 790 648 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34790648042.

Qui dirige SCI DES COLOMBIERES ?

SCI DES COLOMBIERES est dirigée par JOELLE DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLOMBIERES ?

Le siège social de SCI DES COLOMBIERES est situé 11 Che des Colombieres Hameau d'Hauterive, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

SCI DES COLOMBIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLOMBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLOMBIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLOMBIERES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-le-Vieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-le-Vieux

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-le-Vieux

Entreprises à Saint-Jean-le-Vieux

Toutes les entreprises à Saint-Jean-le-Vieux