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MOUYSSET David

Active
Siren948 119 334Entrepreneur individuel12800 SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUYSSET David est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 948 119 334. Elle est domiciliée La Combe, 12800 Saint-Just-sur-Viaur. Son activité principale relève du code NAF 0145Z.

Fiche d'identité de MOUYSSET David

Dénomination
MOUYSSET David
SIREN
948 119 334
SIRET (siège)
948 119 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48948119334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 119 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
-
Siège social
LA COMBE, 12800, SAINT-JUST-SUR-VIAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUYSSET David

Elevage d'ovins viande et de bovins viande.

Finances de MOUYSSET David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUYSSET David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUYSSET David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 SAINT-JUST-SUR-VIAURSiègeActif

    948 119 334 00019 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0145Z

Documents juridiques de MOUYSSET David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUYSSET David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUYSSET David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUYSSET David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUYSSET David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUYSSET David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUYSSET David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOUYSSET David

Quel est le numéro SIREN de MOUYSSET David ?

Le numéro SIREN de MOUYSSET David est 948 119 334. Le SIRET de son siège social est 948 119 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48948119334.

Où se situe le siège social de MOUYSSET David ?

Le siège social de MOUYSSET David est situé La Combe, 12800 Saint-Just-sur-Viaur.

MOUYSSET David est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUYSSET David est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUYSSET David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUYSSET David.

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