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MOUYSSET JACQUI

Active
Siren407 963 768Entrepreneur individuel12240 CASTANETCréée le 24 février 1975

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

MOUYSSET JACQUI est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 février 1975 sous le numéro SIREN 407 963 768. Son siège social est situé Salettes, 12240 Castanet. MOUYSSET JACQUI relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de MOUYSSET JACQUI

Dénomination
MOUYSSET JACQUI
SIREN
407 963 768
SIRET (siège)
407 963 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24407963768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 963 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
24 février 1975
Siège social
SALETTES, 12240, CASTANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUYSSET JACQUI

Élevage d'ovins et de caprins

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Établissements de MOUYSSET JACQUI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12240 CASTANETSiègeFermé

    407 963 768 00012 · ouvert le 24 février 1975 · NAF 0145Z

Conformité de MOUYSSET JACQUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUYSSET JACQUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUYSSET JACQUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUYSSET JACQUI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1975

Questions fréquentes sur MOUYSSET JACQUI

Quel est le numéro SIREN de MOUYSSET JACQUI ?

Le numéro SIREN de MOUYSSET JACQUI est 407 963 768. Le SIRET de son siège social est 407 963 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407963768.

Où se situe le siège social de MOUYSSET JACQUI ?

Le siège social de MOUYSSET JACQUI est situé Salettes, 12240 Castanet.

MOUYSSET JACQUI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUYSSET JACQUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUYSSET JACQUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUYSSET JACQUI.