MOUZILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUZILLON est une SCI immatriculée le 6 août 2021 sous le numéro SIREN 902 101 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 rue de Lorient Parc Monier immeuble Caxiopee, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LAURENT DUBOSCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOUZILLON
INSEE- Dénomination
- MOUZILLON
- SIREN
- 902 101 385
- SIRET (siège)
- 902 101 385 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93902101385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 101 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 2021
- Siège social
- 167 RUE DE LORIENT PARC MONIER IMMEUBLE CAXIOPEE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUZILLON
Achat, vente, prise à bail, construction, location, l'exploitation par bail et la gestion de tout bien immobilier bâtis ou non bâtis et de tous droits mobiliers et immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés
Finances de MOUZILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUZILLON
INSEEMUDRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans
METIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans
Établissements de MOUZILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
902 101 385 00018 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOUZILLON
INPIComptes annuels de MOUZILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUZILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUZILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUZILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUZILLON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/03852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-23.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-14.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-44.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUZILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUZILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 06 août 2021
Questions fréquentes sur MOUZILLON
Quel est le numéro SIREN de MOUZILLON ?
Le numéro SIREN de MOUZILLON est 902 101 385. Le SIRET de son siège social est 902 101 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93902101385.
Qui dirige MOUZILLON ?
MOUZILLON est dirigée par JEAN-LAURENT DUBOSCQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUZILLON ?
Le siège social de MOUZILLON est situé 167 rue de Lorient Parc Monier immeuble Caxiopee, 35000 Rennes.
MOUZILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUZILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUZILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUZILLON.
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