MS DEVELOPPEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 338 312 234, MS DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 1er mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Pierre Demours, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de MS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- MS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 338 312 234
- SIRET (siège)
- 338 312 234 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR09338312234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 312 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 mai 1986
- Siège social
- 74 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MS DEVELOPPEMENT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
338 312 234 00044 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 703A
- 75017 PARIS 17Fermé
338 312 234 00051 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 703A
- 75008 PARIS 8Fermé
338 312 234 00069 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 703A
- 93100 MONTREUILFermé
338 312 234 00077 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 703C
Documents juridiques de MS DEVELOPPEMENT
INPIConformité de MS DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MS DEVELOPPEMENT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-10.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MS DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1986
Questions fréquentes sur MS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de MS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de MS DEVELOPPEMENT est 338 312 234. Le SIRET de son siège social est 338 312 234 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09338312234.
Où se situe le siège social de MS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de MS DEVELOPPEMENT est situé 74 rue Pierre Demours, 75017 Paris 17.
MS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DEVELOPPEMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 17
- AC2D75017 Paris 17
- AGENCE PIERRE ET VOLUME75017 Paris 17
- APPARTISSIMMO75017 Paris 17
- AVENIR ET PROGRES SNC75017 Paris 17
- BAT CONCEPT75017 Paris 17
- C.G. IMMO75017 Paris 17
- CHAZELLES CONSEIL IMMOBILIER75017 Paris 17
- COMPAGNIE FRANCAISE DE RENOVATION75017 Paris 17
- DE MAISON PIERRE JUMIN75017 Paris 17
- EFACHE75017 Paris 17
