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Enregistrée sous le numéro SIREN 338 312 234, MS DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 1er mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Pierre Demours, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de MS DEVELOPPEMENT

Dénomination
MS DEVELOPPEMENT
SIREN
338 312 234
SIRET (siège)
338 312 234 00044
N° TVA intracommunautaire
FR09338312234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 312 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mai 1986
Siège social
74 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS 17
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de MS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MS DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MS DEVELOPPEMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    338 312 234 00044 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 703A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    338 312 234 00051 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    338 312 234 00069 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 703A

  • 93100 MONTREUILFermé

    338 312 234 00077 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 703C

Documents juridiques de MS DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Conformité de MS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MS DEVELOPPEMENT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MS DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1986

Questions fréquentes sur MS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de MS DEVELOPPEMENT est 338 312 234. Le SIRET de son siège social est 338 312 234 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09338312234.

Où se situe le siège social de MS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de MS DEVELOPPEMENT est situé 74 rue Pierre Demours, 75017 Paris 17.

MS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS DEVELOPPEMENT.