CheckersProcédures

MSA BATIMENT

Active
Siren527 565 782SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 04 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSA BATIMENT est une SARL immatriculée le 4 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 565 782. Son siège social est situé Pl Paul Gauguin, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de MSA BATIMENT

Dénomination
MSA BATIMENT
SIREN
527 565 782
SIRET (siège)
527 565 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59527565782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 565 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
PL PAUL GAUGUIN, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSA BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

CV

Christophe Philippe Louis VALLE

Gérant · de octobre 2010 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    527 565 782 00010 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de MSA BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MSA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSA BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur MSA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MSA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MSA BATIMENT est 527 565 782. Le SIRET de son siège social est 527 565 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59527565782.

Où se situe le siège social de MSA BATIMENT ?

Le siège social de MSA BATIMENT est situé Pl Paul Gauguin, 77190 Dammarie-les-Lys.

MSA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSA BATIMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Dammarie-les-Lys

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Dammarie-les-Lys

Entreprises du même secteur à Dammarie-les-Lys

Entreprises à Dammarie-les-Lys

Toutes les entreprises à Dammarie-les-Lys