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MSMA

Active
Siren801 892 712SCI84240 La Motte-d'AiguesCréée le 23 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MSMA est une SCI immatriculée le 23 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 892 712. Elle est domiciliée 285 Aires de la Place, 84240 La Motte-d'Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE PEREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSMA

Dénomination
MSMA
SIREN
801 892 712
SIRET (siège)
801 892 712 00036
N° TVA intracommunautaire
FR63801892712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 892 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 2014
Siège social
285 Aires de la Place, 84240, La Motte-d'Aigues
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MSMA

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de l'habitation ou de la location Et généralement toutes opérations financières, mobilières ,immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de MSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSMA

SP

STEPHANE PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

AL

AUDREY LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

DM

Damien MENAND

Gérant

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant. MENAND Damien nom d'usage : MENAND devient gérant PEREIRA

PEREIRA Stéphane nom d'usage · de novembre 2025 à novembre 2025

SP

Stéphane Associé : LEGENDRE Audrey Associé : BUDZYNSKI Myriam PERIERA

Gérant Associé · de avril 2014 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84240 La Motte-d'AiguesSiègeActif

    801 892 712 00036 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 13010 MARSEILLE 10EMEFermé

    801 892 712 00010 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    801 892 712 00028 · ouvert le 30 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    PEREIRA Stéphane nom d'usage : PEREIRA n'est plus gérant. MENAND Damien nom d'usage : MENAND devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 2019-03-30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Questions fréquentes sur MSMA

Quel est le numéro SIREN de MSMA ?

Le numéro SIREN de MSMA est 801 892 712. Le SIRET de son siège social est 801 892 712 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63801892712.

Qui dirige MSMA ?

MSMA est dirigée par STEPHANE PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSMA ?

Le siège social de MSMA est situé 285 Aires de la Place, 84240 La Motte-d'Aigues.

MSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSMA.

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