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MSP D'EPEUGNEY

Active
Siren847 605 938SCI25290 ÉpeugneyCréée le 22 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 605 938, MSP D'EPEUGNEY est une SCI créée le 22 janvier 2019. Elle est domiciliée 1 C Rte de Besancon, 25290 Épeugney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIE GRANGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSP D'EPEUGNEY

Dénomination
MSP D'EPEUGNEY
SIREN
847 605 938
SIRET (siège)
847 605 938 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74847605938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 605 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
1 C RTE DE BESANCON, 25290, Épeugney
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MSP D'EPEUGNEY

acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de MSP D'EPEUGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSP D'EPEUGNEY

LG

LUCIE GRANGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

LP

LUDOVIC PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2024

AT

ANNE-LISE TREMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

VG

Vincent GIUSTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2024

ML

Marion LAZZERONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSP D'EPEUGNEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ÉpeugneySiègeActif

    847 605 938 00020 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 25290 ÉpeugneyFermé

    847 605 938 00012 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSP D'EPEUGNEY

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de MSP D'EPEUGNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP D'EPEUGNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSP D'EPEUGNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP D'EPEUGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP D'EPEUGNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP D'EPEUGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSP D'EPEUGNEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANGEON Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOULICAUT Anne-Lise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD Ludovic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAZZERONI Marion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIUSTI Vincent, Colin

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2019-01-16

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur MSP D'EPEUGNEY

Quel est le numéro SIREN de MSP D'EPEUGNEY ?

Le numéro SIREN de MSP D'EPEUGNEY est 847 605 938. Le SIRET de son siège social est 847 605 938 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74847605938.

Qui dirige MSP D'EPEUGNEY ?

MSP D'EPEUGNEY est dirigée par LUCIE GRANGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP D'EPEUGNEY ?

Le siège social de MSP D'EPEUGNEY est situé 1 C Rte de Besancon, 25290 Épeugney.

MSP D'EPEUGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP D'EPEUGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP D'EPEUGNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP D'EPEUGNEY.

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