SCI DES VERGERS CLEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 471 024, SCI DES VERGERS CLEMENT est une SCI créée le 30 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Vergers 1B, 25290 Épeugney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Eric CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VERGERS CLEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERGERS CLEMENT
- SIREN
- 948 471 024
- SIRET (siège)
- 948 471 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49948471024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 471 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2023
- Siège social
- RUE des Vergers 1B, 25290, Épeugney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERGERS CLEMENT
Acquisition et gestion à titre civil, de biens immobiliers, Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur pour l'édification de maisons et exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société. Réfection, rénovation, réhabilitation de ces locaux anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. Administration, mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux. Cession, à titre exceptionnel, de ses actifs immobiliers
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Finances de SCI DES VERGERS CLEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERGERS CLEMENT
INSEEÉtablissements de SCI DES VERGERS CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ÉpeugneySiègeActif
948 471 024 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERGERS CLEMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES VERGERS CLEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES VERGERS CLEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERGERS CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERGERS CLEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS CLEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS CLEMENT est 948 471 024. Le SIRET de son siège social est 948 471 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49948471024.
Qui dirige SCI DES VERGERS CLEMENT ?
SCI DES VERGERS CLEMENT est dirigée par Eric CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS CLEMENT ?
Le siège social de SCI DES VERGERS CLEMENT est situé RUE des Vergers 1B, 25290 Épeugney.
SCI DES VERGERS CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERGERS CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERGERS CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS CLEMENT.
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