SCI EGEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EGEP est une SCI immatriculée le 10 juin 2025 sous le numéro SIREN 987 886 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 A RUE de l'Ancienne Gare, 25290 Épeugney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Enzo Grime, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EGEP
INSEE- Dénomination
- SCI EGEP
- SIREN
- 987 886 280
- SIRET (siège)
- 987 886 280 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04987886280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 886 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 10 A RUE de l'Ancienne Gare, 25290, Épeugney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EGEP
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI EGEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EGEP
INSEEÉtablissements de SCI EGEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ÉpeugneySiègeActif
987 886 280 00013 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EGEP
INPIComptes annuels de SCI EGEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EGEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EGEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EGEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EGEP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1992 · N° 89-45.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EGEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EGEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI EGEP
Quel est le numéro SIREN de SCI EGEP ?
Le numéro SIREN de SCI EGEP est 987 886 280. Le SIRET de son siège social est 987 886 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04987886280.
Qui dirige SCI EGEP ?
SCI EGEP est dirigée par Enzo Grime, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EGEP ?
Le siège social de SCI EGEP est situé 10 A RUE de l'Ancienne Gare, 25290 Épeugney.
SCI EGEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EGEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EGEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EGEP.
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