CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

MTPA IMMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 639 895. Elle est domiciliée 289 CHE de la Chaux Berthod, 39310 Lamoura. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sam MICHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTPA IMMO

Dénomination
MTPA IMMO
SIREN
102 639 895
SIRET (siège)
102 639 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84102639895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 639 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2026
Forme juridique
6540
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2026
Siège social
289 CHE de la Chaux Berthod, 39310, Lamoura
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTPA IMMO

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de MTPA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTPA IMMO

M

MTPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an

SM

Sam MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MTPA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39310 LamouraSiègeActif

    102 639 895 00014 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTPA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MTPA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTPA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTPA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTPA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTPA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTPA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTPA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2026

Questions fréquentes sur MTPA IMMO

Quel est le numéro SIREN de MTPA IMMO ?

Le numéro SIREN de MTPA IMMO est 102 639 895. Le SIRET de son siège social est 102 639 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84102639895.

Qui dirige MTPA IMMO ?

MTPA IMMO est dirigée par Sam MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTPA IMMO ?

Le siège social de MTPA IMMO est situé 289 CHE de la Chaux Berthod, 39310 Lamoura.

MTPA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MTPA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTPA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTPA IMMO.