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MUGNIER LUC

Active
Siren428 238 448Entrepreneur individuel71240 VARENNES-LE-GRANDCréée le 07 janvier 2000

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MUGNIER LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 238 448. Son siège social est situé rue du 19 Mars 1962 za Rn 6, 71240 Varennes-le-Grand. MUGNIER LUC relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de MUGNIER LUC

Dénomination
MUGNIER LUC
SIREN
428 238 448
SIRET (siège)
428 238 448 00065
N° TVA intracommunautaire
FR20428238448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 238 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
07 janvier 2000
Siège social
RUE DU 19 MARS 1962 ZA RN 6, 71240, VARENNES-LE-GRAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUGNIER LUC

Élevage d'ovins et de caprins

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Établissements de MUGNIER LUC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDSiègeActif

    428 238 448 00065 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 0145Z

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDFermé

    428 238 448 00016 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 8130Z

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDFermé

    428 238 448 00057 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 8130Z

Conformité de MUGNIER LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUGNIER LUC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 juillet 2008. Plan arrêté le 16 juillet 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MUGNIER LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUGNIER LUC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2000

Marchés publics de MUGNIER LUC

7 marchés publics ont été notifiés à MUGNIER LUC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025.

  • Entretien des espaces verts pour le compte du Groupement Hospitalier de Territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan - Entretien des espaces verts pour le Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône

    CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY · notifié le 16 janvier 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 7 offres reçues

    75,0 k€Services

  • ENTRETIEN ESPACES VERTS

    COMMUNE DE CHAGNY (MAIRIE) · notifié le 02 décembre 2024 · Procédure adaptée · 37 mois · 3 offres reçues

    89,9 k€Services

  • ENTRETIEN ESPACES VERTS

    COMMUNE DE CHAGNY (MAIRIE) · notifié le 02 décembre 2024 · Procédure adaptée · 37 mois · 3 offres reçues

    89,9 k€Services

  • Aménagement de la mare - centre EDEN

    DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 13 juin 2024 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues

    209 k€Travaux

  • Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien mécanique des espaces verts et d’éco-pâturage sur différents sites gérés par le SMET 71 . Il comprend deux lots : lot 1 entretien mécanique…

    S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS · notifié le 27 juin 2022 · 4 ans · 6 offres reçues

    Montant non publiéServices

  • Aménagement place du marché le long RD 978

    COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL (MAIRIE) · notifié le 10 décembre 2020 · 6 mois · 3 offres reçues

    82,5 k€Travaux

  • Aménagement du parvis de la mairie

    COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL (MAIRIE) · notifié le 13 mars 2020 · 2 mois · 3 offres reçues

    61,2 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MUGNIER LUC

Quel est le numéro SIREN de MUGNIER LUC ?

Le numéro SIREN de MUGNIER LUC est 428 238 448. Le SIRET de son siège social est 428 238 448 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428238448.

Où se situe le siège social de MUGNIER LUC ?

Le siège social de MUGNIER LUC est situé rue du 19 Mars 1962 za Rn 6, 71240 Varennes-le-Grand.

MUGNIER LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGNIER LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGNIER LUC est-elle en procédure collective ?

MUGNIER LUC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juillet 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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