MULTISERVICES ENTREPRISE
ActiveMULTISERVICES ENTREPRISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 478 740 251. Son siège social est situé 50 Rte de Fauville, 76450 Ourville en Caux. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE SUZZI, gérant.
Fiche d'identité de MULTISERVICES ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- MULTISERVICES ENTREPRISE
- SIREN
- 478 740 251
- SIRET (siège)
- 478 740 251 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62478740251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 740 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 23 novembre 2004
- Siège social
- 50 RTE DE FAUVILLE, 76450, OURVILLE EN CAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MULTISERVICES ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULTISERVICES ENTREPRISE
INSEEÉtablissements de MULTISERVICES ENTREPRISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76450 OURVILLE EN CAUXSiègeFermé
478 740 251 00028 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 452A
- 76560 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISESFermé
478 740 251 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de MULTISERVICES ENTREPRISE
INPIConformité de MULTISERVICES ENTREPRISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULTISERVICES ENTREPRISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 30 Septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Avril 2009. prononçant la faillite personnelle de Monsieur Patrick SUZZI, gérant de la Sarl MULTISERVICES ENTREPRISE.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Patrice Suzzi pour une durée de 15 ans.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULTISERVICES ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2025R01867
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00123
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° J2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00030
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.040
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00032
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00609
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00826
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00135
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/05908
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULTISERVICES ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MULTISERVICES ENTREPRISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 21 avril 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 30 Septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Avril 2009. prononçant la faillite personnelle de Monsieur Patrick SUZZI, gérant de la Sarl MULTISERVICES ENTREPRISE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Patrice Suzzi pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2004
Questions fréquentes sur MULTISERVICES ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de MULTISERVICES ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de MULTISERVICES ENTREPRISE est 478 740 251. Le SIRET de son siège social est 478 740 251 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478740251.
Qui dirige MULTISERVICES ENTREPRISE ?
MULTISERVICES ENTREPRISE est dirigée par PATRICE SUZZI, gérant.
Où se situe le siège social de MULTISERVICES ENTREPRISE ?
Le siège social de MULTISERVICES ENTREPRISE est situé 50 Rte de Fauville, 76450 Ourville en Caux.
MULTISERVICES ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MULTISERVICES ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULTISERVICES ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULTISERVICES ENTREPRISE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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