NACB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NACB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 590 511. Son siège social est situé 15 rue Jules Ferry, 01500 Saint-Denis-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS BOITON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NACB
INSEE- Dénomination
- NACB
- SIREN
- 481 590 511
- SIRET (siège)
- 481 590 511 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01481590511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 590 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 15 RUE JULES FERRY, 01500, SAINT-DENIS-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NACB
acquisition, soit en nue propriété, soit en usufruit, soit en pleine propriété, la construction, l'exploitation par bail, location, ou autrement, de tous immeubles et notamment d'ensemble immobilier sis à ST DENIS EN BUGEY (01500) 6 rue du docteur charcot
Finances de NACB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NACB
INSEEÉtablissements de NACB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEYSiègeActif
481 590 511 00012 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de NACB
INPIComptes annuels de NACB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NACB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NACB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NACB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NACB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/05425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/03186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NACB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NACB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur NACB
Quel est le numéro SIREN de NACB ?
Le numéro SIREN de NACB est 481 590 511. Le SIRET de son siège social est 481 590 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481590511.
Qui dirige NACB ?
NACB est dirigée par NICOLAS BOITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NACB ?
Le siège social de NACB est situé 15 rue Jules Ferry, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.
NACB est-elle toujours en activité ?
Oui, NACB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NACB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NACB.
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