Checkers

NATH 94

Active
Siren441 777 265SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 22 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

NATH 94 est une SCI immatriculée le 22 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 777 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines. NATH 94 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE BOURGARIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NATH 94

Dénomination
NATH 94
SIREN
441 777 265
SIRET (siège)
441 777 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49441777265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 777 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2002
Siège social
5 RUE BEAUBERNARD, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NATH 94

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS EN VUE DE LEUR ADMINISTRATION ET DE LEUR EXPLOITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NATH 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATH 94

PB

PATRICE BOURGARIT

Gérant

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

NF

NATHALIE FURTIN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de NATH 94

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    441 777 265 00014 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

  • 74340 SAMOENSActif

    441 777 265 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATH 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Conformité de NATH 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATH 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATH 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATH 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NATH 94

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur NATH 94

Quel est le numéro SIREN de NATH 94 ?

Le numéro SIREN de NATH 94 est 441 777 265. Le SIRET de son siège social est 441 777 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441777265.

Qui dirige NATH 94 ?

NATH 94 est dirigée par PATRICE BOURGARIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATH 94 ?

Le siège social de NATH 94 est situé 5 rue Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines.

NATH 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, NATH 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATH 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATH 94.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montceau-les-Mines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montceau-les-Mines

Entreprises du même secteur à Montceau-les-Mines

Entreprises à Montceau-les-Mines

Toutes les entreprises à Montceau-les-Mines