NDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 373 882, NDA est une SCI créée le 18 janvier 1988. Son siège social est situé 28 rue de la Prefecture, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS NETILLARD, gérant.
Fiche d'identité de NDA
INSEE- Dénomination
- NDA
- SIREN
- 343 373 882
- SIRET (siège)
- 343 373 882 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88343373882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 373 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1988
- Siège social
- 28 RUE DE LA PREFECTURE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NDA
L'acquisition la propriété la prise à bail de tous immeubles, terrains ou locaux quelconques situés en France ou dans tous pays ; la gestion, l'administration et l'aménagement des biens immobiliers apportés, acquis, ou pris en location ; l'implantation de toute construction ou bâtiments, leur gestion ou administration.
Finances de NDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NDA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
DELMAS TRANSACTIONS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé · de octobre 2023 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
343 373 882 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de NDA
INPIComptes annuels de NDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : NETILLARD François, André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : NETILLARD François, André ; Associé : ALLENBACH Denise ; Associé indéfiniment responsable : ALLENBACH Kévin, Jérémy, Thibault ; Associé indéfiniment responsable : ALLENBACH Marine, Laetitia
- création
Date d'effet : 18 janvier 1988
Questions fréquentes sur NDA
Quel est le numéro SIREN de NDA ?
Le numéro SIREN de NDA est 343 373 882. Le SIRET de son siège social est 343 373 882 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88343373882.
Qui dirige NDA ?
NDA est dirigée par FRANCOIS NETILLARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NDA ?
Le siège social de NDA est situé 28 rue de la Prefecture, 25000 Besancon.
NDA est-elle toujours en activité ?
Oui, NDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NDA.
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