NEVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 803 142, NEVIS est une SARL créée le 13 novembre 1995. Elle est domiciliée 0051 R d Assalit, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de NEVIS
INSEE- Dénomination
- NEVIS
- SIREN
- 402 803 142
- SIRET (siège)
- 402 803 142 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25402803142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 803 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Siège social
- 0051 R D ASSALIT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NEVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEVIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEVIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
402 803 142 00023 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 454J
- 31500 TOULOUSEFermé
402 803 142 00015 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 747Z
Documents juridiques de NEVIS
INPIComptes annuels de NEVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEVIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEVIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEVIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/07280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/08828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/08192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 08/19604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEVIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1995
Questions fréquentes sur NEVIS
Quel est le numéro SIREN de NEVIS ?
Le numéro SIREN de NEVIS est 402 803 142. Le SIRET de son siège social est 402 803 142 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402803142.
Où se situe le siège social de NEVIS ?
Le siège social de NEVIS est situé 0051 R d Assalit, 31500 Toulouse.
NEVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEVIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEVIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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