CheckersProcédures

NIL-BAT

Active
Siren438 693 434SARL93240 STAINSCréée le 24 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NIL-BAT est une SARL immatriculée le 24 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 693 434. Elle est domiciliée 7 rue Andre Lurcat, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de NIL-BAT

Dénomination
NIL-BAT
SIREN
438 693 434
SIRET (siège)
438 693 434 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28438693434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 693 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
24 septembre 2001
Siège social
7 RUE ANDRE LURCAT, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NIL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NIL-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NIL-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    438 693 434 00013 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 452A

  • 93240 STAINSFermé

    438 693 434 00021 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de NIL-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de NIL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NIL-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIL-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NIL-BAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NIL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NIL-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2001

Questions fréquentes sur NIL-BAT

Quel est le numéro SIREN de NIL-BAT ?

Le numéro SIREN de NIL-BAT est 438 693 434. Le SIRET de son siège social est 438 693 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438693434.

Où se situe le siège social de NIL-BAT ?

Le siège social de NIL-BAT est situé 7 rue Andre Lurcat, 93240 Stains.

NIL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NIL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NIL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIL-BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Stains

Entreprises à Stains

Toutes les entreprises à Stains