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NOEMIE

Active
Siren449 496 819SCI13990 FONTVIEILLECréée le 16 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOEMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 496 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Lauriers Lot Mireille, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL DUBOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOEMIE

Dénomination
NOEMIE
SIREN
449 496 819
SIRET (siège)
449 496 819 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58449496819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 496 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
16 ALL DES LAURIERS LOT MIREILLE, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOEMIE

Gestion administration et disposition des biens apportés ou dont la société pourrait devenir propriétaire par la suite,par voie d'acquisition, de construction, d'échange , apport ou autrement

Finances de NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMIE

DD

DANIEL DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

MM

MARIA MARTORELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOEMIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    449 496 819 00029 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A

  • 13150 TARASCONFermé

    449 496 819 00011 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOEMIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOS Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOS Maria né(e) MARTORELL

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de NOEMIE ?

Le numéro SIREN de NOEMIE est 449 496 819. Le SIRET de son siège social est 449 496 819 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449496819.

Qui dirige NOEMIE ?

NOEMIE est dirigée par DANIEL DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMIE ?

Le siège social de NOEMIE est situé 16 All des Lauriers Lot Mireille, 13990 Fontvieille.

NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMIE.

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