NOMADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 641 824, NOMADES est une SARL créée le 6 juillet 1995. Elle est domiciliée 92 Crs Vitton, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de NOMADES
INSEE- Dénomination
- NOMADES
- SIREN
- 401 641 824
- SIRET (siège)
- 401 641 824 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20401641824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 641 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 06 juillet 1995
- Siège social
- 92 CRS VITTON, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de NOMADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMADES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOMADES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
401 641 824 00016 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 701F
- 75009 PARIS 9Fermé
401 641 824 00024 · ouvert le 29 juin 2000 · NAF 701F
- 75014 PARIS 14Fermé
401 641 824 00032 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 701F
- 75007 PARIS 7Fermé
401 641 824 00040 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 701F
Documents juridiques de NOMADES
INPIComptes annuels de NOMADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOMADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMADES. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002993
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03946
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00660
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001378
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005900
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00566
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/07071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03643
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 23/13328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-24.383
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-16.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1995
Questions fréquentes sur NOMADES
Quel est le numéro SIREN de NOMADES ?
Le numéro SIREN de NOMADES est 401 641 824. Le SIRET de son siège social est 401 641 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20401641824.
Où se situe le siège social de NOMADES ?
Le siège social de NOMADES est situé 92 Crs Vitton, 69006 Lyon 6eme.
NOMADES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOMADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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