NOMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 939 974, NOMIS est une SCI créée le 11 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 817 Haut d'Espoey, 64420 Espoey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIMON CABANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOMIS
INSEE- Dénomination
- NOMIS
- SIREN
- 811 939 974
- SIRET (siège)
- 811 939 974 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69811939974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 939 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2015
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 817 HAUT D'ESPOEY, 64420, ESPOEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMIS
Location, administration et aménagement de tous biens et droits immobiliers
Finances de NOMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMIS
INSEECHEZ SIMON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans
Établissements de NOMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 ESPOEYSiègeActif
811 939 974 00010 · ouvert le 25 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOMIS
INPIComptes annuels de NOMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-05-25
- création
Date d'effet : 11 juin 2015
Questions fréquentes sur NOMIS
Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?
Le numéro SIREN de NOMIS est 811 939 974. Le SIRET de son siège social est 811 939 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69811939974.
Qui dirige NOMIS ?
NOMIS est dirigée par SIMON CABANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMIS ?
Le siège social de NOMIS est situé Rte Departementale 817 Haut d'Espoey, 64420 Espoey.
NOMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.
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