NORD-SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 762 015, NORD-SUD est une société civile créée le 10 avril 2009. Son siège social est situé 68 av Saint-Saturnin, 40110 Ygos Saint Saturnin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINGO DE FREITAS FERNANDES en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de NORD-SUD
INSEE- Dénomination
- NORD-SUD
- SIREN
- 511 762 015
- SIRET (siège)
- 511 762 015 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30511762015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 762 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- 68 AV SAINT-SATURNIN, 40110, YGOS SAINT SATURNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NORD-SUD
Location logement
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Finances de NORD-SUD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD-SUD
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Domingos. Gérant associé : FERNANDES DE FREITAS Carmen né MATU FERNANDEZ DE FREITAS
Gérant associé · de avril 2009 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORD-SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40110 YGOS SAINT SATURNINSiègeFermé
511 762 015 00010 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORD-SUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NORD-SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD-SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD-SUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04395
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Décision du 12 février 2026 · N° 23-17.473
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00535
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07898
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/15267
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 août 2025 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/06598
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD-SUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Liquidateur, Associé : FERNANDES DE FREITAS Domingos
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant, Associé : FERNANDES DE FREITAS Domingos
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-03-27
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur NORD-SUD
Quel est le numéro SIREN de NORD-SUD ?
Le numéro SIREN de NORD-SUD est 511 762 015. Le SIRET de son siège social est 511 762 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511762015.
Qui dirige NORD-SUD ?
NORD-SUD est dirigée par DOMINGO DE FREITAS FERNANDES, liquidateur.
Où se situe le siège social de NORD-SUD ?
Le siège social de NORD-SUD est situé 68 av Saint-Saturnin, 40110 Ygos Saint Saturnin.
NORD-SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD-SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD-SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD-SUD.
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