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NORD-SUD

Active
Siren511 762 015Société civile40110 YGOS SAINT SATURNINCréée le 10 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 762 015, NORD-SUD est une société civile créée le 10 avril 2009. Son siège social est situé 68 av Saint-Saturnin, 40110 Ygos Saint Saturnin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINGO DE FREITAS FERNANDES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de NORD-SUD

Dénomination
NORD-SUD
SIREN
511 762 015
SIRET (siège)
511 762 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30511762015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 762 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2009
Siège social
68 AV SAINT-SATURNIN, 40110, YGOS SAINT SATURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NORD-SUD

Location logement

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Finances de NORD-SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORD-SUD

Anciens dirigeants (1)

DF

Domingos. Gérant associé : FERNANDES DE FREITAS Carmen né MATU FERNANDEZ DE FREITAS

Gérant associé · de avril 2009 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORD-SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40110 YGOS SAINT SATURNINSiègeFermé

    511 762 015 00010 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORD-SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de NORD-SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD-SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD-SUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORD-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORD-SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur, Associé : FERNANDES DE FREITAS Domingos

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé : FERNANDES DE FREITAS Domingos

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-03-27

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur NORD-SUD

Quel est le numéro SIREN de NORD-SUD ?

Le numéro SIREN de NORD-SUD est 511 762 015. Le SIRET de son siège social est 511 762 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511762015.

Qui dirige NORD-SUD ?

NORD-SUD est dirigée par DOMINGO DE FREITAS FERNANDES, liquidateur.

Où se situe le siège social de NORD-SUD ?

Le siège social de NORD-SUD est situé 68 av Saint-Saturnin, 40110 Ygos Saint Saturnin.

NORD-SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, NORD-SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORD-SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD-SUD.