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NORMANDIE VERT

Active
Siren329 595 383SARL27400 LOUVIERSCréée le 31 mars 1984

6820A · Location de logements

Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 595 383, NORMANDIE VERT est une SARL créée le 31 mars 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Henri Dunant, 27400 Louviers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JOSSELIN SAUZEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORMANDIE VERT

Dénomination
NORMANDIE VERT
SIREN
329 595 383
SIRET (siège)
329 595 383 00046
N° TVA intracommunautaire
FR74329595383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Évreux 329 595 383
Greffe
Évreux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
137 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mars 1984
Siège social
5 AV HENRI DUNANT, 27400, LOUVIERS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NORMANDIE VERT

Entretien de parc et jardins négoce d'arbres et tuteurs. En France et en tous pays, l'acquisition de biens immobiliers col- lectifs ou individuels en vue de la location ou de la revente, les travaux de construction de rénovation de réhabilitation d'immeubles neufs ou anciens, la gestion du patrimoine immobilier par elle constitué et toutes opérations s'y rapportant, opérations de marchands de biens.

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Finances de NORMANDIE VERT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2013-------

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2013 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 octobre 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de NORMANDIE VERT

JS

JOSSELIN SAUZEAU

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORMANDIE VERT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    329 595 383 00046 · ouvert le 27 mars 1984 · NAF 6820A

  • 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNEFermé

    329 595 383 00012 · ouvert le 27 mars 1984 · NAF 702A

  • 27400 HEUDEBOUVILLEFermé

    329 595 383 00020 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 702A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    329 595 383 00038 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de NORMANDIE VERT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NORMANDIE VERT

NORMANDIE VERT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2013

Bilan complet

03 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NORMANDIE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORMANDIE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMANDIE VERT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : SAUZEAU Josselin

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1984

Questions fréquentes sur NORMANDIE VERT

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE VERT ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE VERT est 329 595 383. Le SIRET de son siège social est 329 595 383 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74329595383.

Qui dirige NORMANDIE VERT ?

NORMANDIE VERT est dirigée par JOSSELIN SAUZEAU, gérant.

Où se situe le siège social de NORMANDIE VERT ?

Le siège social de NORMANDIE VERT est situé 5 av Henri Dunant, 27400 Louviers.

NORMANDIE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE VERT.