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NORRE SEBASTIEN

Active
Siren440 571 859Entrepreneur individuel03600 LOUROUX-DE-BEAUNECréée le 01 janvier 2002

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

NORRE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 571 859. Son siège social est situé Lieu Dit les Granges, 03600 Louroux-de-Beaune. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).

Fiche d'identité de NORRE SEBASTIEN

Dénomination
NORRE SEBASTIEN
SIREN
440 571 859
SIRET (siège)
440 571 859 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88440571859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 571 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
LIEU DIT LES GRANGES, 03600, LOUROUX-DE-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORRE SEBASTIEN

Elevage de porcins,Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de NORRE SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03600 LOUROUX-DE-BEAUNESiègeFermé

    440 571 859 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0145Z

Conformité de NORRE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORRE SEBASTIEN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; délai déclaration des créances : deux mois à compter de la parution au Bodacc ; RG 17/0040

Aucune mention de NORRE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORRE SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; délai déclaration des créances : deux mois à compter de la parution au Bodacc ; RG 17/0040

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur NORRE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de NORRE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de NORRE SEBASTIEN est 440 571 859. Le SIRET de son siège social est 440 571 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440571859.

Où se situe le siège social de NORRE SEBASTIEN ?

Le siège social de NORRE SEBASTIEN est situé Lieu Dit les Granges, 03600 Louroux-de-Beaune.

NORRE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NORRE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORRE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

NORRE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.