NORRE SEBASTIEN
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
NORRE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 571 859. Son siège social est situé Lieu Dit les Granges, 03600 Louroux-de-Beaune. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z).
Fiche d'identité de NORRE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- NORRE SEBASTIEN
- SIREN
- 440 571 859
- SIRET (siège)
- 440 571 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88440571859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 571 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- LIEU DIT LES GRANGES, 03600, LOUROUX-DE-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORRE SEBASTIEN
Elevage de porcins,Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de NORRE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03600 LOUROUX-DE-BEAUNESiègeFermé
440 571 859 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0145Z
Conformité de NORRE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORRE SEBASTIEN.
Ouverte le 30 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; délai déclaration des créances : deux mois à compter de la parution au Bodacc ; RG 17/0040
Aucune mention de NORRE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORRE SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; délai déclaration des créances : deux mois à compter de la parution au Bodacc ; RG 17/0040
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur NORRE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de NORRE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de NORRE SEBASTIEN est 440 571 859. Le SIRET de son siège social est 440 571 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440571859.
Où se situe le siège social de NORRE SEBASTIEN ?
Le siège social de NORRE SEBASTIEN est situé Lieu Dit les Granges, 03600 Louroux-de-Beaune.
NORRE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, NORRE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORRE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
NORRE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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