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NOTA VERDE

Active
Siren832 833 743Société civile12000 RODEZCréée le 24 octobre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

NOTA VERDE est une société civile immatriculée le 24 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 833 743. Elle est domiciliée 20 bd Laromiguiere, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JFR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTA VERDE

Dénomination
NOTA VERDE
SIREN
832 833 743
SIRET (siège)
832 833 743 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73832833743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 833 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 2017
Siège social
20 BD LAROMIGUIERE, 12000, RODEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTA VERDE

Acquisition foncier, construction de tous biens, vente en totalité ou par fraction et généralement toutes opérations civiles

Finances de NOTA VERDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA VERDE

E

Eclisse Promotion

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2022

J

JFR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

SP

SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION PROCIVIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTA VERDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeFermé

    832 833 743 00020 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 4110D

  • 12000 RODEZFermé

    832 833 743 00012 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de NOTA VERDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOTA VERDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA VERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA VERDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA VERDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTA VERDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA VERDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : Eclisse Promotion

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Eclisse Promotion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JFR

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-24 · Début d'activité : 2017-09-25

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2017

Questions fréquentes sur NOTA VERDE

Quel est le numéro SIREN de NOTA VERDE ?

Le numéro SIREN de NOTA VERDE est 832 833 743. Le SIRET de son siège social est 832 833 743 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73832833743.

Qui dirige NOTA VERDE ?

NOTA VERDE est dirigée par JFR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTA VERDE ?

Le siège social de NOTA VERDE est situé 20 bd Laromiguiere, 12000 Rodez.

NOTA VERDE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA VERDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA VERDE.