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NOTRE DAME

Active
Siren919 248 443SCI38600 FONTAINECréée le 14 septembre 2022
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 248 443. Son siège social est situé 13 Imp des Muriers, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JMO INVESTISSEMENTS, gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
919 248 443
SIRET (siège)
919 248 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33919248443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 248 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2022
Siège social
13 IMP DES MURIERS, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Acquisition, location, gérance, utilisation, gestion de l'exploitation, vente des biens dépendant de la société et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

J

JMO INVESTISSEMENTS

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

J

JMO INVESTISSEMENTS

Associé commandité

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

JO

JULIEN OSMAN

Autre

Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    919 248 443 00013 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Liste des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/05650

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Octobre 2025 - Mandataire : SERRANO Philippe, 61 Bd des Alpes, 38240 MEYLAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05650

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · Liste des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/05650

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-13 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Octobre 2025 - Mandataire : SERRANO Philippe, 61 Bd des Alpes, 38240 MEYLAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05650

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-03

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 919 248 443. Le SIRET de son siège social est 919 248 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33919248443.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par JMO INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 13 Imp des Muriers, 38600 Fontaine.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

NOTRE DAME a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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