NOVA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOVA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 246 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Antonio Uria Monzon, 47520 Le Passage. NOVA IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pierre BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOVA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- NOVA IMMOBILIER
- SIREN
- 100 246 370
- SIRET (siège)
- 100 246 370 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31100246370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 246 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2026
- Siège social
- 9 RUE Antonio Uria Monzon, 47520, Le Passage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOVA IMMOBILIER
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de NOVA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVA IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de NOVA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47520 Le PassageSiègeActif
100 246 370 00017 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVA IMMOBILIER
INPIConformité de NOVA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-16
- création
Date d'effet : 26 janvier 2026
Questions fréquentes sur NOVA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de NOVA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de NOVA IMMOBILIER est 100 246 370. Le SIRET de son siège social est 100 246 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31100246370.
Qui dirige NOVA IMMOBILIER ?
NOVA IMMOBILIER est dirigée par Pierre BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVA IMMOBILIER ?
Le siège social de NOVA IMMOBILIER est situé 9 RUE Antonio Uria Monzon, 47520 Le Passage.
NOVA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA IMMOBILIER.
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